Documents Contexte - Ce que propose la Commission européenne pour transposer la directive SMA

Contexte s’est procuré le projet de lignes directrices pour la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Transmises aux États membres le 9 avril, via le comité de contact, ces guidelines donnent des précisions sur le calcul des quotas imposés aux plateformes SVOD et sur les seuils à retenir pour les exemptions. La Commission tâche également de donner une définition des plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de la directive.

29 avril 2020 à 12h04

Médias

Netflix sur smartphone. Stock Catalog (CC-BY 2.0)

par Tiphaine Saliou, Guénaël Pépin

La crise sanitaire n’aura finalement pas eu raison des lignes directrices de la directive SMA, qui adapte les règles de l’audiovisuel à l’ère numérique. Attendus par le secteur depuis des mois, ces projets de « guidelines » ont été transmis au comité de contact le 9 avril. Verdict : peu de changements se dégagent par rapport à la première version du texte , dévoilée par Contexte en septembre 2019.

Reste que ces lignes directrices peuvent encore bouger à la marge,…

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