Lors de la réunion des ministres de l’Intérieur et de la Justice du 20 novembre 2015 à Bruxelles, un nouvel agenda a été acté.
Pour en savoir plus sur la réunion des ministres de l'Intérieur du 20 novembre, lire notre article : Lutte contre le terrorisme, Paris met ses partenaires au pied du mur
Réforme du code Schengen
La France la réclamait déjà après Charlie Hebdo. Elle n’avait alors obtenu qu’un accord informel, définissant les critères qui permettent de contrôler…
Retour en arrière
Les attentats du 11 septembre 2001 à New York avaient déjà poussé l’UE à améliorer ses outils de coopération judiciaire et policière. Dès le mois de décembre de la même année, ils avaient lancé la création du mandat d’arrêt européen, devenu réalité depuis le 1er janvier 2004.
Mais les exigences des États en matière de sécurité ont aussi menés à des erreurs. La législation sur la rétention des données de communication, votée en 2006, a été annulée par la Cour de justice de l’UE en avril 2014.
En cause, le non-respect des principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux sur la vie privée et la surveillance. Les juges refusent l’idée que les informations de tous les citoyens soient stockées. Cette affaire explique la réticence de certains députés à voter la création d’un PNR, aujourd’hui, sans garanties suffisantes.
Aussi, pour contrebalancer l’angle sécuritaire de la législation européenne, en 2009, les États ont validé le programme de Stockohlm qui s’est terminé en 2014. Il axe les efforts sur les droits des justiciables et des victimes. Cela s’est traduit entre autres, par une législation sur la présomption d’innocence et l’aide juridictionnelle.
