Infographie

Les mille et un contentieux du DSA

Depuis la mise en place du règlement sur les services numériques (DSA), la Commission a ouvert de nombreuses procédures contre les États ou les très grandes plateformes. Ceux-là parfois n’hésitent pas à contester ces contentieux devant la justice européenne. Contexte fait le point sur ces litiges, amenés à se multiplier dans les années à venir, et leur raison.
16 septembre 2024 à 8h00 · mis à jour le 30 septembre 2024 à 8h00
Médias, Tech

À lire également

De Thierry Breton à Henna Virkkunen, les médias changent de capitaine, mais pas de cap

L’hyperactif commissaire au Marché intérieur a quitté son poste avec fracas le 16 septembre, sur fond de marchandage entre Ursula von der Leyen et l’Élysée. Si la pression redescend à court terme pour Bruxelles, le remplacement de Thierry Breton par Henna Virkkunen à la Commission européenne pose de nombreuses questions sur le portage politique des dossiers médias et plateformes.

Viendront, viendront pas ? L’Arcom dans l’attente des signaleurs de confiance du DSA

Le régulateur a ouvert, le 27 juin, son guichet pour les candidats au statut de signaleur de confiance. Les heureux élus verront leurs signalements de contenus illicites mis en haut de la pile par les plateformes. Une étape attendue, qui concrétise la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA) en France. Mais ce statut ne semble pas, pour l’heure, mobiliser les foules. L’Arcom cherche des solutions.

Influenceurs, droit d’auteur… Les idées de la Commission pour le prochain mandat européen des médias

L’administration de la Commission échafaude en ce moment ses plans en vue du prochain mandat. Elle envisage de rouvrir la régulation audiovisuelle afin d’y inclure les influenceurs, suggère de revoir le cadre du droit d’auteur pour l’IA générative et veut endosser plus clairement son costume de gendarme. C’est le contenu du « briefing book » que la DG Connect prépare à destination du prochain commissaire chargé des médias, et que Contexte publie.

Dites bonjour aux coordinateurs nationaux du DSA

Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire