Les sénateurs examinent en commission des Lois, mercredi 23 mars, le projet de loi de lutte contre le terrorisme, porté par le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.
Le rapporteur, Michel Mercier (UDI), a déposé plusieurs amendements touchant aux dispositions numériques du texte. Il introduit dans le projet de loi des mesures votées le 2 février dans la proposition de loi de Philippe Bas.
Davantage d'interceptions
Un volet important du texte porte sur les interceptions de communications électroniques et la…