[Document] Loi Avia contre la cyberhaine : l’étau se resserre sur les plateformes

Contexte s’est procuré la proposition de loi de la députée LRM visant à accélérer le retrait des contenus haineux, sanctionner financièrement les réseaux sociaux non coopératifs et renforcer le rôle du CSA. Dans le collimateur du texte : les « accélérateurs de contenus ». Par ricochet, il impacte la lutte contre le piratage. Le Conseil d’État doit encore donner son avis. Décryptage.
14 mars 2019 à 16h22
Médias

.

À lire également

PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »

Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance. 
Régulation des contenus sur Internet
·
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
La commission des Lois élargit le champ de la proposition de loi contre la cyberhaine La commission des Lois élargit le champ de la proposition de loi contre la cyberhaine

La commission des Lois élargit le champ de la proposition de loi contre la cyberhaine

Lors de l’examen du texte en commission, le mercredi 19 juin, les députés ont largement retravaillé la définition des contenus soumis à un retrait en 24 heures. Sont désormais inclus la provocation au terrorisme, les propos prenant pour cible la nationalité ou encore l’identité de genre des individus. Les amendements de la rapporteure du texte, Laetitia Avia, largement inspirés de l’avis du Conseil d’État, ont tous été adoptés.
Régulation des contenus sur Internet
·
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux
Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne » Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne »
DR

Laetitia Avia : « Nous avons fait le choix politique de viser les plateformes qui ont un effet d’amplification de la haine en ligne »

La députée LRM revient sur le rapport qu’elle a élaboré avec l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif, Gil Taïeb, sur la régulation des contenus haineux en ligne. Remis au Premier ministre, il attend sa traduction législative.
Régulation des contenus sur Internet
·
PPL Avia sur le retrait des contenus haineux

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Médias ?

Renouvellement des fréquences de la TNT Le règlement sur les services numériques (DSA) Chronologie des médias Réforme de l'audiovisuel public Projet de loi sur l'espace numérique Etats généraux de l’information Règlement sur la liberté des médias Intelligence artificielle et droit d'auteur
En savoir plus