Décret Smad : Réviser peut attendre

Les pouvoirs publics se sont félicités mardi 26 novembre de l’atterrissage réussi de la directive SMA en France. Dans ce premier bilan, ils proposent des pistes de réflexion peu contraignantes sur le plan législatif en France et dessinent le lobbying qui se jouera à Bruxelles dans le cadre de la réévaluation de la directive.

27 novembre 2024 à 8h00

Médias

Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, lors d’une conférence de presse intitulée “Décret SMAD : trois ans après, quel impact sur le financement de la création ?“,mardi 26 novembre 2024, au siège de l’Arcom à Paris.. © ARCOM

par Isabel Contreras, avec Guénaël Pépin

« “Bilan” ne veut pas dire “remise en cause”, et encore moins “table rase” », a prévenu le 26 novembre le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, devant le CNC et un parterre de professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Il présentait, aux côtés du CNC, un premier état des lieux conjoint sur la mise en œuvre du décret Smad , transposition de la directive services de médias audiovisuels (SMA). Un bilan « très positif » pour le président par intérim…

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Médias ?

Renouvellement des fréquences de la TNT Le règlement sur les services numériques (DSA) Chronologie des médias Réforme de l'audiovisuel public Projet de loi sur l'espace numérique Etats généraux de l’information Règlement sur la liberté des médias Intelligence artificielle et droit d'auteur