Ce que réserve la transposition française de la directive droit d’auteur

Son contenu a fait couler beaucoup d’encre et déclenché des passions, tant à Paris qu’à Bruxelles. L’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive droit d’auteur a finalement été adoptée le 12 mai en Conseil des ministres. Ce texte doit permettre aux créateurs d’être rémunérés par les plateformes et d’obtenir des mesures préventives garantissant l’indisponibilité des contenus qu’ils n’ont pas autorisés (article 17). Il consacre également le principe d’une rémunération « appropriée et proportionnelle » et…