Règlement emballages : le vote en plénière du Parlement européen vire à la foire d’empoigne

Des exemptions par ci, des dérogations par là, une liste plus ou moins longue d’emballages à proscrire, réemploi ou pas, consigne ou pas… Contexte a passé en revue les quelque 200 amendements déposés par les eurodéputés et identifie ce qui va se jouer le 22 novembre dans l’hémicycle strasbourgeois du Parlement.
20 novembre 2023 à 8h00
Environnement
Grande main en plastique faite des ordures avec un autre isolé sur le fond blanc de studio — master1305 / iStock
par Laura Mercier, à Bruxelles

Les eurodéputés vont se prononcer mercredi 22 novembre sur ce que doit contenir le règlement sur les emballages . Le rapport de la commission Environnement (Envi), garni d’un peu plus de 300 amendements, est ainsi soumis au vote, mais il est loin de satisfaire tout le monde, surtout en dehors d’Envi. De nombreux amendements viennent donc défier le compromis négocié par Frédérique Ries (Renew). Ils ciblent tout particulièrement les mesures de prévention des déchets, à savoir l’interdiction de certains emballages…

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La commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.
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À quelques jours du vote en plénière sur le règlement emballages, le 22 novembre, les lobbys industriels tentent de faire front commun pour obtenir gain de cause. Leur mobilisation se concentre sur les objectifs de réemploi et les restrictions, afin d’obtenir davantage d’exemptions et de garantir un texte « neutre » entre matériaux.
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La rapporteure centriste a trouvé une majorité en commission Environnement du Parlement européen, le 24 octobre, y compris sur les mesures les plus sensibles sur le réemploi et les interdictions de certains types d’emballages. Mais ce n’est que la première manche d’une bataille qui va désormais se jouer en plénière, dans un hémicycle beaucoup plus hétérogène.
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La rapporteure Frédérique Ries (Renew) a conclu, le 11 octobre, cinq mois d’intenses négociations. Une vingtaine de compromis, que Contexte publie, ont été entérinés. Place désormais aux ultimes tractations sur les consignes des groupes et d’éventuels amendements alternatifs, en vue du vote en commission Environnement, le 24 octobre au matin.
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Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.
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