Ce serait une petite révolution dans le secteur de l’eau. Si la Commission est suivie par les colégislateurs européens, la dépollution des eaux usées sera financée par les industriels. Une application concrète du principe pollueur-payeur que propose l’exécutif dans sa révision de la directive sur les eaux urbaines résiduaires, vieille de trente ans, qu’elle a dévoilée le 26 octobre.
Deux secteurs sont dans la ligne de mire de l’exécutif :
« Les deux principaux pollueurs identifiés à ce stade dans…
Les autres mesures proposées par la Commission :
- révision (à la baisse) des valeurs limites d’émissions de divers polluants comme le nitrogène et le phosphore,
- introduction de valeurs limites d’émissions pour les micropolluants, dont le traitement sera financé par la nouvelle REP,
- extension de l’obligation de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires à davantage d’agglomérations,
- ajout de disposition sur l’accès à la justice et à des compensations pour les citoyens en cas de dommages sur la santé,
- introduction d’un droit à l’assainissement,
- objectif de « neutralité énergétique » à l’échelle du secteur à l’horizon 2040, à atteindre en combinant des actions sur l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables, notamment de biogaz à partir des boues d’épuration.
Ces mesures ont un horizon commun : 2040.
