Document

Le projet de la Commission sur la simplification fait craindre le pire aux défenseurs du devoir de vigilance

Selon un aperçu du projet de texte dit « omnibus », attendu le 26 février, la Commission s’apprête à diluer la directive sur le devoir de vigilance. Plusieurs éléments clés de la législation, comme la responsabilité civile des entreprises et l’obligation de mettre en œuvre leurs plans de transition climatique, sont rayés de la carte.
24 février 2025 à 8h00
Environnement, Énergie, Pouvoirs

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Environnement ?

Zéro artificialisation nette Simplification législative et administrative Planification écologique Consigne Traité plastiques Produits chimiques : la révision de Reach Règlement emballages
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :