Le projet de la Commission sur la simplification fait craindre le pire aux défenseurs du devoir de vigilance

Comme promis par le Parti populaire européen, le rapporteur suédois Jörgen Warborn va un cran plus loin dans l’exercice de « simplification » engagé par la Commission. En exemptant davantage d’entreprises des normes de reporting durable et du devoir de vigilance, le PPE va même à l’encontre des recommandations de la Banque centrale européenne. Son projet de rapport, dévoilé par Contexte, puis rendu public le 12 juin, constitue désormais la base des négociations entre les groupes politiques et va mettre à l’épreuve la majorité von der Leyen.

Le texte de « simplification » administrative, qui devrait être publié le 26 février, est attendu avec la plus grande fébrilité par les lobbys industriels, les ONG, les États membres et les partis politiques. Une effervescence entretenue par la Commission, qui a mené les préparatifs au pas de charge et maintient le mystère sur ses arbitrages.

Le gouvernement a fait parvenir à Bruxelles une note demandant une révision en profondeur de législations clefs de la précédente Commission von der Leyen, voire une suspension « sine die » de l’un de ces textes. Une demande en phase avec les requêtes des grandes entreprises. Les défenseurs de ces réglementations fourbissent aussi leurs armes.