Info Contexte - Zéro artificialisation nette : le rapport qui conforte les inquiétudes des élus locaux

Ces derniers mois, les Régions ont joué des coudes pour que les projets, plus ou moins stratégiques, destinés à être implantés sur leur territoire, figurent dans la liste de ceux dits « d’envergure nationale et européenne ». Les faire entrer dans cette enveloppe nationale de 12 500 hectares qu’élabore actuellement l’État permettra de mutualiser entre toutes les Régions l’artificialisation liée à ces projets. Contexte dresse la liste des gagnants et des perdants.

Contexte rend publique la liste des grands projets prévue par la récente loi qui assouplit l’objectif de « zéro artificialisation nette ». La consommation foncière de 11 570 hectares en sept ans causée par ces équipements d’envergure (EPR, A69, LGV Bordeaux-Toulouse…) ne sera pas imputée directement à chaque région d’accueil, mais mutualisée entre toutes. L’enjeu : ne pas pénaliser les collectivités dans le respect de cette politique de sobriété foncière. Jusqu’ici confidentiel, le document a été transmis pour consultation par le ministère de la Transition écologique aux conseils régionaux, ainsi qu’une deuxième liste de projets, jugés moins matures. Les négociations entre État et Régions afin de limiter, pour ces dernières, le « fardeau foncier » lié à ces équipements, ne font que commencer.

Depuis début 2023, le Parlement examine une proposition de loi sénatoriale visant à toiletter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Fixé par la loi climat-résilience de 2021, cet objectif à 2050, qui crispe les élus locaux, passe par une division par deux de la consommation foncière en France d’ici huit ans. À trois mois des sénatoriales, peut-il sortir indemne de la navette entre Sénat et Assemblée et, surtout, du « conclave parlementaire » prévu d’ici à mi-juillet ? Contexte recense l’état des débats sur six points clés du texte. L’écart à l’objectif sera signalé par une barrière de chantier (🚧) et ce qui s’en rapproche par une feuille (🍃).

Il faut 20 000 à 30 000 hectares nouveaux pour « vraiment réindustrialiser massivement », a affirmé Emmanuel Macron. Fin février dernier, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a été chargé par le gouvernement de trouver ce foncier. Dans un entretien à Contexte, il explique que l’enjeu n’est « pas seulement d’avoir un terrain, mais de disposer aussi de toutes les aménités indispensables : les connexions, les dessertes, l’eau, l’électricité… Il faut réunir les ingrédients nécessaires à la création et à la conservation de grands sites, en anticipant les exigences environnementales ». C’est l’un des objectifs du projet de loi industrie verte.

Lors de ce premier semestre 2023, le gouvernement Borne va continuer d’esquisser un plan de transformation écologique, tandis que la Commission européenne entame la dernière ligne droite de son mandat, avant les élections de 2024, avec de très gros dossiers encore à traiter. Contexte Environnement fait le tour des chantiers politiques qui animeront Paris et Bruxelles.

Recours devant le Conseil d’État, missions attribuées au Sénat : les élus locaux ont pesé de tout leur poids pour obtenir la révision des décrets d’application du « zéro artificialisation nette ». Si la Première ministre a récemment clarifié le décompte des projets d’infrastructures nationaux, principal enjeu pour les transports, d’autres questions restent en suspens.

L’objectif national d’enrayer la progression de l’artificialisation, remis en cause par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, implique la recherche de solutions au sein des zones urbaines. Cela passe par l’exploitation des friches, pour lesquelles les collectivités ne disposent pas encore d’une définition claire. Certaines planchent aussi sur leur potentiel écosystémique.

Quel est le réel impact législatif et réglementaire de la loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.

Contexte publie les trois projets de textes d’application de cet objectif phare de la loi climat et résilience, parmi les priorités politiques de la fin du quinquennat, dont la mise en œuvre va reposer pour l’essentiel sur les collectivités locales.