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Info Contexte - Le Conseil d’État retoque le projet de décret qui évince l’industrie du champ du débat public

Le gouvernement recourra donc à la loi, ont confirmé plusieurs sources à Contexte. Le dépôt d’un amendement est prévu dans le cadre du projet de loi simplification, dont l’examen démarre en commission spéciale ce 24 mars. Très controversée, l’exclusion de l’industrie du périmètre de la Commission nationale du débat public a été voulue par l’ex-Premier ministre Michel Barnier, avant d’être reprise par François Bayrou au nom de la « simplification » et de la réindustrialisation.

21 mars 2025 à 21h46

Environnement, Énergie, Transports, Agro

par Victor Roux-Goeken

Exclure l’industrie du champ du débat public. Cette annonce de l’ancien Premier ministre Michel Barnier a été matérialisée par un projet de décret, mis en consultation le jour de la censure de son gouvernement, le 4 décembre 2024.

Saisi, comme c’est l’usage, sur ce projet de texte, le Conseil d’État vient de rendre son avis, non public : l’institution retoque le recours à la voie réglementaire. Plusieurs sources l’ont confirmé à Contexte.

« Le Conseil d’État n’a pu donner un…

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