Info Contexte - La Commission européenne ne prévoit pas d’objectifs contraignants sur la santé des sols

L’objectif général de la directive sur les sols se limiterait à la mise en place d’un cadre européen de surveillance, d’après une version provisoire, consultée par Contexte, de la proposition législative attendue pour le 5 juillet. Les États seraient tenus de répertorier et contrôler les sites potentiellement contaminés. Aucun objectif chiffré concernant l’état de santé des sols n’est en revanche fixé.
30 juin 2023 à 7h50
Environnement, Agro
La directive sur les sols ne devrait pas contenir d'objectifs intermédiaires pour atteindre 100 % de sols en bonne santé d'ici à 2050.. DR

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Environnement ?

Réduction des émissions industrielles Stratégie nationale pour la biodiversité Planification écologique Consigne Plan eau Règlement emballages Traité plastiques Restauration de la nature Règlement écoconception
En savoir plus