Pièce maîtresse du plan d’action vers une économie circulaire de la Commission européenne, le règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits (ESPR) est sur la table des négociateurs européens depuis le printemps 2022 (relire notre article ). Ses grands principes et objectifs font, certes, consensus au Parlement, au Conseil et auprès des parties prenantes, mais le diable est dans les détails – qui n’en sont pas vraiment compte tenu de leur importance. Résultat : plus les négociateurs entrent dans…
Les commentaires* des directions générales, obtenus via une demande d’accès aux documents auprès de la Commission européenne :
- de la DG Action pour le climat (Clima)
- de la DG Réseaux de communication, contenu et technologie (Connect)
- de la DG Concurrence
- de la DG Budget
- de la DG Emploi
- de la DG Justice et consommateurs
- de la DG Santé
- de la DG Agriculture
- de la DG Affaires économiques et financières
- de la DG Commerce
- de la DG Fiscalité (Taxud)
- de la DG Partenariats internationaux (Intpa)
- du Secrétariat général
- du Centre de recherche commun (JRC)
- de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf)
- de la DG Recherche et innovation (RTD)
*Tous ces services ont rendu des avis favorables, outre leurs commentaires. Les autres services non cités ici (comme les DG Mare, Fisma, Home, Move, Regio, etc.) n’ont pas rendu de commentaires en complément de leur avis (positif). Cette consultation interservices a eu lieu entre le 18 février et le 3 mars 2022, un mois avant la présentation du règlement.
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