La Commission européenne a présenté , le 8 septembre, le diagnostic de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR, en anglais) des États membres de l’UE. Le principe de cet exercice que l’exécutif n’avait plus fait depuis avril 2019, avant le Green deal, est de mesurer l’écart entre la législation et son application. En « portant attention à la partie vide du verre », a précisé le commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius , en conférence de presse.
Diagnostic…
Diagnostic français
Biodiversité : même si la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour les aires protégées, en 2021, le réseau Natura 2000 est loin d’être complet. Avec 12,9 % de sa surface terrestre couverte par Natura 2000, la France est en dessous de la moyenne européenne (18,5 %). Les zones de protection spéciale, au titre de la directive oiseaux, couvrent 8 % du territoire français, contre une moyenne de l’UE à 12,8 %.
Économie circulaire : la Commission observe des progrès sur le taux de recyclage des déchets municipaux en France, mais il reste inférieur à la moyenne européenne (42 % en 2020, contre 48,1 %). Quatre régions françaises n’ont pas mis à jour leurs plans de gestion des déchets comme l’exige la législation européenne (Corse, Guyane, Mayotte et La Réunion). L’exécutif européen recommande des actions prioritaires concernant la collecte séparée, avec des normes de service minimum et le recours à des mesures d’incitation ou de dissuasion économiques, comme la redevance proportionnelle au volume de déchets produits.
Pollutions : la France continue de dépasser les valeurs limites d’émissions de dioxyde d’azote et particules fines (PM10). La Commission déplore par ailleurs l’absence de plans d’action contre la pollution sonore dans de nombreuses zones urbaines et autour des grands axes routiers, en dépit des recommandations européennes de 2019.
