Union de l’énergie : la France s’oppose à une gouvernance trop intrusive

Le gouvernement français n’est pas favorable au « processus itératif » qui est au cœur de la proposition de Bruxelles sur la gouvernance post-2020. La DGEC estime également que le calendrier prévu n’est pas tenable.
02 février 2017 à 7h30
Énergie

À lire également

Renouvelables : la France se bat pour éviter une amende en 2021

Dans sa position sur la nouvelle gouvernance de l’Union de l’énergie, que Contexte publie, l’Hexagone s’oppose à un versement compensatoire à l’UE en cas de non-respect de son objectif de 23 % fixé pour 2020.

Réforme du marché de l’électricité : les demandes de Berlin

Les discussions au sein du Conseil sur les réformes proposées par la Commission viennent à peine d’être lancées. Contexte révèle les principales demandes d’une coalition de sept pays, dont l’Allemagne.

Paquet d’hiver sur l’énergie : les rapporteurs nommés

Contexte dévoile les noms des rapporteurs sur les divers textes législatifs nommés par les groupes politiques au sein de la commission de l’Industrie du Parlement européen.

Paquet législatif sur l’énergie : les points de vigilance pour la France

Marché de capacité, critère de défaillance, priorité d’injection pour les renouvelables, interconnexions, tarifs réglementés : Contexte présente les changements qui pourraient le plus affecter le secteur électrique français.

Paquet législatif sur l’énergie : les propositions de Bruxelles dans les détails

Contexte résume les principales propositions sur les énergies renouvelables, la gouvernance, l’organisation du marché et le futur rôle de l’Acer, que doit présenter la Commission mercredi 30 novembre.

Dominique Ristori : « Il ne faut pas une gouvernance punitive »

Selon le directeur général à l’énergie de la Commission européenne, que Contexte a rencontré, la nature juridique de l’acte qui établira la gouvernance des objectifs énergétiques et climatiques n’a pas encore été tranchée.

Info Contexte - Première ébauche de la gouvernance de « l’union de l’énergie »

Dans un document présenté aux États, que Contexte publie, l’exécutif européen propose un système peu contraignant, fondé sur un suivi régulier de « plans nationaux ».

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire