Traité sur la Charte de l’énergie : l’impossible modernisation d’un accord multilatéral en mort cérébrale

Ce 20 novembre se tient la 34ᵉ réunion de la conférence sur la Charte de l’énergie rassemblant l’UE et les autres parties au traité sur la Charte de l’énergie. Alors que cet événement a pour objet principal de finaliser le processus de modernisation de cet accord multilatéral de commerce et d’investissement, la séance de vote sera très probablement retirée de l’agenda, à la demande de l’Union, faute de position européenne commune.

20 novembre 2023 à 8h00

Énergie

Rassemblement à Bruxelles en faveur d’un retrait du TCE. © Shannon Rowies/CNCD-11.11.11

par Damien Genicot, à Bruxelles

Le 24 juin 2022 marquait une étape importante pour le traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Après presque deux ans de négociations multilatérales, les 53 parties contractantes concluaient un « accord de principe » visant à moderniser ce vieux traité international de protection des investissements énergétiques. À travers cette révision, l’UE, représentée par la Commission européenne, entendait aligner le traité sur l’accord de Paris et ses ambitions environnementales (relire notre article ).

Traité trentenaire. Au début des années 1990,…

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