93 décrets, dont 46 en Conseil d'État, treize ordonnances, et plusieurs recours à des "voies réglementaires". C'est la somme de textes que devront produire le gouvernement et l'administration pour mettre en œuvre la loi sur la transition énergétique, promulguée le 18 août.
[Mis à jour le 22 décembre 2015]
Contexte a désossé la loi sur la transition énergétique, afin de rendre compte de la progression de son application.
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Il sera régulièrement mis à jour en fonction de la publication des textes ainsi que de l'actualité. Les 29 rapports réclamés par les parlementaires, dont deux à la Commission de régulation de l'énergie et un à l'Ademe, ne seront pas oubliés.
Ségolène Royal a promis une mise en œuvre rapide. Elle a indiqué, mi-août, que la moitié des textes d'application étaient déjà prêts, et que tous paraîtraient avant la fin de l'année. Une gageure, alors que la lenteur d'application des lois est régulièrement critiquée, y compris par l'exécutif.
La rénovation énergétique du bâtiment tertiaire en est la caricature. Cette obligation, prévue par la loi Grenelle II de 2010, aurait dû être appliquée entre 2012 et 2020. Annoncé depuis 2011, le décret d'application n'est jamais paru. La loi sur la transition énergétique (art. 17) prévoit encore une publication cette année. Cette fois sera-t-elle la bonne ?
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