Tous les textes d’application de la loi sur la transition énergétique auraient dû être publiés fin 2015. Ségolène Royal s’y était engagée lors d’une conférence de presse, le 18 août dernier, jour de promulgation de la "loi du quinquennat".
Alors que l'Assemblée nationale crée aujourd'hui une mission de suivi de cette loi - elle devrait être présidée par Jean-Paul Chanteguet, assisté de trois co-rapporteurs, Denis Baupin (écolo), Sabine Buis (PS) et Marie-Noëlle Battistel (PS) - Contexte fait le point sur…
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