L' arrêté mentionné dans l'article est paru au JO le 8 septembre. Le communiqué de presse des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Rapport de présentation au CSE du projet d’arrêté du programme Sare.
L’avenir du service public de la rénovation énergétique sera-t-il fixé à la rentrée ? En tout cas, il a fait un brusque retour dans l’actualité le 9 juillet. La DGEC a soumis au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un projet d'arrêté…