Le compte à rebours a commencé. Les eurodéputés opposés au mandat adopté en commission de l’Énergie (Itre) sur la proposition de réforme du marché de l’électricité ont jusqu’à minuit dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 septembre pour déposer une objection. Peu importe que leurs motivations divergent : si 71 élus manifestent par écrit leur opposition au fait de négocier avec le Conseil sur la base d’un texte qui n’a pas été adopté en plénière, un scrutin «…
Que dit le mandat du Parlement sur le nucléaire ?
La France reproche au texte du Parlement de modifier la proposition de la Commission, qui ouvrait largement aux centrales nucléaires existantes l’accès aux CFD. Un tel contrat pouvait être souscrit en cas d’investissement pour rénover, étendre ou prolonger la durée de vie d’une centrale. Dans la position du Parlement, un CFD pourra soutenir un investissement en cas de rénovation ou d’extension de capacité, mais pas en cas de prolongation de la durée de vie. Il sera aussi assorti d’une série de conditions : l’investissement doit être « substantiel » et le CFD ne peut s’appliquer que pour une part de production d’électricité proportionnelle au montant de l’investissement.
