La première échéance était la fin de l'année 2012. Un an plus tard, la proposition de loi sur la réforme du code minier n'a toujours pas été présentée. Un projet de loi est attendu début 2014.
Pourtant, un texte existe, à en croire l'annonce faite par le directeur général de l’énergie et du climat Laurent Michel aux journées annuelles des hydrocarbures, jeudi 24 octobre :
"Aujourd’hui au plan technique, M. Tuot a achevé la rédaction des propositions."
Conseiller d’État, Thierry Tuot a préparé la réforme en…
