Réforme du Code minier : « M. Tuot a achevé la rédaction des propositions »

Techniquement, le texte est prêt, a fait savoir le directeur de la direction générale de l’énergie et du climat Laurent Michel. Les industriels et les ONG attendent la dernière version.
25 octobre 2013 à 12h49
Énergie
Laurent Michel a annoncé vouloir de nouveau consulter les parties prenantes — g2_gi

Ressources

À lire également

Document - Synthèse du rapport Tuot sur le code minier

Le conseiller d'Etat a remis son rapport aux ministres de l'Ecologie et du Redressement productif. Un projet de loi est attendu "au premier trimestre 2014".

Le gouvernement lance une consultation sur le financement de la transition écologique

Ses résultats devraient nourrir une conférence bancaire et financière, qui se tiendra au début de l’année 2014. Le Livre blanc propose 63 mesures réparties en quatre grands principes.

Conférence environnementale : l'essentiel de la feuille de route énergétique

Jean-Marc Ayrault a précisé les orientations du gouvernement, 24 heures après le discours de François Hollande. Mais le flou demeure notamment sur l'utilisation d'une partie de la rente nucléaire pour financer la transition énergétique.

La loi sur la transition énergétique adoptée "au mieux" fin 2014

Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a confirmé ce retard. La réforme du code minier serait prête. Retrouvez l'essentiel des propos du ministre lors de sa conférence de presse du 11 septembre.

Les réformes énergétiques repoussées à 2014

Le projet de loi sur la transition énergétique et la réforme du code minier devraient être discutés après les élections municipales. Le calendrier du verdissement de la Taxe intérieure sur la consommation est incertain.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire