Projet de loi hydrocarbures : ce qu’il faut retenir de l’examen en commission au Sénat

Les sénateurs se sont également prononcés sur la réforme du stockage de gaz, l’autoconsommation ou les énergies marines renouvelables. L’examen du texte en séance plénière est prévu les 7 et 8 novembre.
26 octobre 2017 à 14h15
Énergie
— sound mind
par Victor Roux-Goeken

Nouvelles exceptions

Les sénateurs ont ouvert la voie, le 25 octobre en commission des Affaires économiques, à quatre nouvelles dérogations à l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures en France après 2040 :

  • lorsque ces hydrocarbures «sont destinés à des usages non énergétiques» ne provoquant pas d'émissions de gaz à effet de serre - bitumes, lubrifiants, cires
  • quand leur exploration est «sous contrôle public»
  • si les demandes de titres miniers sont en cours d'instruction
  • s'il s'agit d'exploiter les substances connexes d'hydrocarbures. À l'Assemblée,…

À lire également

Dataviz - Loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures : où en sont les textes d’application ? Dataviz - Loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures : où en sont les textes d’application ?
Contexte

Dataviz - Loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures : où en sont les textes d’application ?

Promulguée fin 2017, la loi «Hydrocarbures» nécessitait la publication de 21 textes complémentaires. Deux ans plus tard, presque tous sont parus, à l'exception de plusieurs rapports d'information au Parlement ainsi qu'un décret sur l'impact climatique des hydrocarbures importés.
Projet de loi mettant fin à la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures
·
Transport de gaz
·
Autoconsommation
·
Code minier - Environnement
·
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Distribution d'énergie
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Énergies renouvelables
L’apport des députés au projet de loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures L’apport des députés au projet de loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures
Valentin Henry

L’apport des députés au projet de loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures

Les députés ont achevé le 4 octobre au soir, en séance plénière, l’examen du texte, qui sera voté le 10 octobre. Le statu quo a été maintenu sur l’autoconsommation, malgré des divisions sur ce sujet.
Projet de loi mettant fin à la recherche et l’exploitation d'hydrocarbures
·
Energies fossiles
·
Autoconsommation
Info Contexte - L’avant-projet de loi sur l’interdiction de l’exploitation d’hydrocarbures Info Contexte - L’avant-projet de loi sur l’interdiction de l’exploitation d’hydrocarbures

Info Contexte - L’avant-projet de loi sur l’interdiction de l’exploitation d’hydrocarbures

Contexte publie le texte qui devrait être présenté par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, en Conseil des ministres à la rentrée.
Energies fossiles
·
Hydrocarbures non conventionnels
·
Gaz
·
Equipements de réseau

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire