Redessiner les cartes. Voilà qui occupe depuis quelques mois l’organisation regroupant les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité européens, l’Entsoe, loin du tumulte politique. Du moins pour l’instant. En toile de fond, le marché européen de l’électricité, divisé en de multiples zones de prix, et que la Commission presse régulièrement les États à restructurer. L’exécutif et son agence – l’Acer – veulent mettre fin à un découpage qu’ils estiment trop calqué sur les frontières nationales et pas suffisamment sur…
Le processus en un clin d’œil
- Novembre 2020, l’Agence de l’UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie (Acer) décide de la méthodologie et des hypothèses à utiliser pour la révision des zones de prix.
- Août 2022, l’Acer publie une décision sur les possibles configurations des zones de prix en Europe continentale (Allemagne, France, Italie et Pays-Bas) et dans la zone nordique (Suède).
- Décembre 2023, l’Acer publie une autre décision pour la région baltique, qui conclut qu’aucune configuration autre ne doit être étudiée. Le processus se poursuit donc uniquement pour la zone continentale et la Suède.
- Janvier 2025, les gestionnaires de réseaux de transport européen, réunis au sein de l’Entsoe, après avoir examiné les suggestions de l’Acer et procédé à une analyse coût-bénéfice selon la méthodologie de 2020, émettent une recommandation sur le maintien ou la modification de la configuration des zones.
- Au plus tard en juin 2025, « l’État membre ayant une congestion structurelle identifiée […] décide, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport, […] de réviser ou de modifier la configuration de sa zone de dépôt des offres », stipule le règlement de 2019.
- Au plus tard en décembre 2025, « les États membres concernés [par la révision] prennent une décision à l’unanimité [sur la reconfiguration des zones] », stipule le règlement de 2019. Sinon, la décision revient à la Commission européenne.
- Pas de nouvelle configuration des zones avant 2027-2028.
