La France n’a pas fait les efforts requis pour lutter contre la pollution de ses industries. C’est en tout cas pour non respect de ses obligations européennes dans ce domaine que la Commission a formé, le 14 mars, un recours contre la France auprès de la Cour de Justice de l’UE.
Le texte incriminé a été adopté en 1996. Il prévoit des exigences accrues pour l’exploitation des installations industrielles les plus polluantes. "Quatre ans après l’échéance du délai, la France…
Contexte
Le 8 mars 2010, la Commission a adopté la directive IED qui entrera en vigueur début 2013. Celle-ci vise à simplifier le droit européen en se substituant à sept directives existantes, dont la directive IPPC.
Deux nouvelles dispositions permettront de renforcer et de généraliser les principes de la directive : l’une confère aux documents définissant les "meilleures techniques disponibles" (MTD) un effet légal, l’autre impose la révision des autorisations en fonction de l’adoption de nouvelles conclusions sur les MTD. Enfin, un délai de quatre ans est prévu pour la mise en conformité des installations.