Le 3 décembre, un décret du gouvernement a suspendu temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque jusqu’au 3 mars. En attendant la levée de ce moratoire, l’État a confié à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et à Claude Trink, ingénieur général des mines, le soin d’engager une concertation avec les professionnels de la filière pour définir un nouveau dispositif de régulation.
EurActiv.fr s’est procuré une version provisoire de ce rapport , qui doit être remis au gouvernement avant la fin février.…
Plaintes devant la Commission européenne
Le collectif "Touche pas à mon panneau solaire", va déposer une plainte, vendredi 11 février, contre le groupe EDF auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles.
Ce collectif, qui regroupe 3700 acteurs de la filière, dénonce un conflit d’intérêts entre le fait qu’EDF possède des filiales chargées des réseaux de distribution et qu’elle ait aussi l’obligation d’acheter, au tarif fixé par les pouvoirs publics, l’électricité produite par les panneaux solaires.
Le même jour, il déposera une seconde plainte devant la direction générale environnement de la Commission pour manquement de l’État à ses obligations en matière d’énergies renouvelables. Le collectif considère qu’avec son moratoire sur le photovoltaïque, l’État met la France dans l’incapacité de remplir son objectif de 23% d’énergies renouvelables dans son mix énergétique en 2020.