Mécanismes de capacité : Bruxelles veut des règles contraignantes pour le « transfrontalier »

La Commission les proposera dans le cadre de la réforme de l’architecture du marché de l’électricité. Des dispositifs fermés à l’étranger pourraient néanmoins être approuvés. L’enquête sur la France « pourrait prendre quelque temps ».
14 avril 2016 à 16h07
Énergie
La commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager — Union européenne

À lire également

[Documents] Le paquet législatif d’hiver de la Commission sur l’énergie

Contexte publie les projets de textes qui ont été soumis par la DG Énergie aux autres services de la Commission, pour une dernière consultation avant leur adoption promise pour fin novembre.

Werner Langen : « Les marchés de capacité doivent rester temporaires »

L’eurodéputé allemand du PPE, rapporteur sur l’architecture du marché de l’électricité, préconise également l’abandon progressif de la priorité d’appel et de l’accès prioritaire au réseau pour les énergies renouvelables, lors d’un entretien avec Contexte.

Mécanismes de capacité : premières conclusions de l’enquête de Bruxelles

Dans son rapport intermédiaire, consulté par Contexte, la Commission évalue les mécanismes de onze pays. Le modèle choisi par la France est vu d’un bon œil, mais jugé peu approprié pour ce pays où un seul acteur domine le marché.

Marché de capacité : pour l’UFE, Bruxelles mène la France vers le black-out

Craignant pour leur activité, l’Union française de l’électricité et plusieurs entreprises appellent la Commission européenne à accélérer son enquête sur le dispositif censé assurer la sécurité d’approvisionnement dès la fin 2016.

Le marché de capacité pourrait favoriser EDF, craint Bruxelles

La Commission a lancé une enquête approfondie sur le mécanisme qui est en train d'être mis en place pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité de la France.

La Commission européenne lance son enquête sur les mécanismes de capacité dans onze pays

La direction générale à la concurrence va vérifier que les dispositifs nationaux destinés à assurer un approvisionnement en électricité suffisant sont compatibles avec les règles sur les aides d'État.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire