Les règles du marché européen du carbone ne s'opposent pas à ce qu'un pays exige la restitution "totale ou partielle" des quotas de CO2 non utilisés par un industriel, selon un arrêt de la CJUE rendu mercredi 8 mars dans une affaire opposant le Luxembourg à ArcelorMittal.
Le pays avait alloué 405 365 quotas d'émissions au sidérurgiste pour la deuxième période du marché européen du carbone (2008-2012), dont 81 073 quotas en 2012 pour son installation de Schifflange.
Or, sans…
