Sera-t-il un schéma de plus dans le mille-feuille administratif ou bien le grand projet intégrateur qui permettra aux régions de planifier leur politique ? C’est à cette question que vont tenter de répondre onze des treize régions métropolitaines en élaborant leur Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) au cours des deux ans et demi à venir.
Les régions déjà soumises à un aménagement personnalisé en sont dispensées : l’Ile-de-France dispose du schéma directeur de la…
Le Sraddet, qu’est-ce que c’est ?
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires fusionnera plusieurs schémas existants dont le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt), le plan déchet ou encore le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (Srcae). Il aura également, en théorie, un caractère prescriptif, fixant des objectifs d’aménagement que devront réaliser les collectivités. Ainsi, les documents de planification tels que le schéma de cohérence territoriale (Scot), le plan local d’urbanisme (PLU), ou encore le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), devront-ils prendre en compte les objectifs fixés par les Sraddet.
Un an après la publication de la loi Notre, les textes d’application relatifs au Sraddet ont été publiés : une ordonnance, parue le 27 juillet 2016, ainsi qu’un décret publié le 3 août 2016.
