Les députés valident la mise aux enchères des garanties d’origine

Un décret d’application sera publié sous six mois, a expliqué la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, lors des débats en séance plénière à l’Assemblée nationale.
22 décembre 2016 à 7h30
Énergie

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La mise aux enchères des garanties d’origine détaillée par un projet de décret

Le texte, qui doit être examiné pour avis en Conseil supérieur de l’énergie du 26 octobre, confie l’organisation des enchères à Powernext.

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