Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur la transition énergétique

Les grandes lignes du projet de loi sur la transition énergétique ont été validées jeudi 13 août par les Sages du Palais-Royal. Ils avaient été saisis par plus de 60 députés et sénateurs Les Républicains, après le vote définitif du texte à l’Assemblée nationale, le 22 juillet dernier.
13 août 2015 à 16h58
Énergie

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