Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances rectificative pour 2016 jeudi 22 décembre, non sans supprimer largement les apports du Sénat.
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Ils ont rétabli à 0,65 le seuil de performance énergétique des incinérateurs donnant droit à une baisse de la TGAP, supprimé l’éligibilité au CITE des frais de raccordement aux réseaux de chaleur, maintenu la suppression de l’écotaxe poids lourds, supprimé la distorsion…
