Les trois documents seront officiellement adoptés par l'ensemble des commissaires européens mercredi 25 février. Contexte publie des versions datés de la semaine du 16 février, donc encore susceptibles d'être modifiées.
Synthèse des principales mesures.
Union de l'énergie
Sécurité d'approvisionnement
- Les gouvernements doivent informer la Commission européenne en amont de la conclusion d'un nouvel accord intergouvernemental sur l'approvisionnement en gaz. Bruxelles a ainsi la possibilité de vérifier sa conformité avec le droit européen. Cette réforme de la décision relative au mécanisme…