Info Contexte – Les options retenues par le gouvernement pour la cinquième période des CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera renouvelé à partir du 1ᵉʳ janvier 2022. Les projets de textes, que Contexte a consultés, révèlent une hausse sensible de l’exigence de qualité. Le secteur gazier écope d’une obligation d’économie d’énergie en forte augmentation tandis qu’elle baisse pour l’électricité.
01 février 2021 à 7h00
Énergie
Gerd Altmann — Gerd Altmann
par Anne-Claire Poirier

Le ministère de la Transition écologique met en consultation, le 1er février, un projet de décret et un projet d' arrêté instituant la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les arbitrages interministériels ont abouti vendredi 29 janvier, au terme de plusieurs mois de négociations entre le ministère de Barbara Pompili et Bercy. Parmi les objectifs prioritaires – et parfois contradictoires – de la nouvelle période figurait la volonté de maintenir l’ambition du dispositif tout en améliorant son…

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Des administrations de Bercy et du ministère de la Transition écologique critiquent sévèrement le dispositif CEE dans un rapport d’inspection confidentiel daté de novembre 2020, que Contexte publie. Elles formulent des propositions d’amélioration dont l’exécutif a peu tenu compte pour la 5ᵉ période.
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