Info Contexte - Le détail du paquet gazier concocté par Bruxelles

Contexte publie les projets de révision de la directive et du règlement encadrant le marché européen du gaz. L’ambition de la Commission ? Décarboner le secteur, protéger le consommateur et intégrer l’hydrogène. Un grand dépoussiérage attendu pour mi-décembre.

22 novembre 2021 à 12h11 · mis à jour à 20h18

Énergie

À Bruxelles, le paquet gazier arrivera sous le sapin dix jours avant Noël. Deux ans et demi après l’électricité, c’est sur le secteur du gaz que se penche la Commission. Elle présentera, le 14 décembre, sa proposition de révision de la directive et du règlement de 2009, dont Contexte publie des versions provisoires (voir ci-dessous). Un projet maintes fois reporté par l’exécutif européen, dont la priorité a longtemps été ailleurs : sortir du charbon et favoriser l’électrification.

Un Green Deal…

Document - Au Parlement européen, le paquet gazier prend des accents de REPowerEU

Contexte s’est procuré le projet de rapport parlementaire sur la révision du règlement encadrant le marché européen du gaz. Il y est question de limiter juridiquement la quantité de gaz que les États pourront importer par pipeline en provenance des pays tiers.

Document - Les stocks de gaz européens devront être remplis à 80 % d’ici à l’hiver prochain

C’est ce que prévoit la Commission européenne dans la dernière version de son projet de communication sur l’énergie, obtenue par Contexte. Le niveau de remplissage des stocks pourrait à peine atteindre les 18 % d’ici à avril, a récemment indiqué l’exécutif européen, qui souhaite, sur fond de guerre en Ukraine, réduire la dépendance de l’Union au gaz russe.

Document - Stockage du gaz et achats conjoints : la Commission veut passer à la vitesse supérieure

Bruxelles travaille sur un « plan gaz » qui doit mettre l’UE à l’abri l’hiver prochain, selon une version provisoire d’une communication censée intervenir le 2 mars et publiée par Contexte. L’exécutif européen veut notamment imposer des obligations en matière de stockage stratégique. Il ne prévoit en revanche toujours aucune modification du fonctionnement des marchés.

Paquet gazier : l’hydrogène rafle la mise

L’hydrogène bas carbone s’impose comme l’élément central de la révision de la législation sur le gaz de l’UE présentée le 15 décembre par la Commission européenne. Les industriels du secteur applaudissent. Et les gaziers traditionnels espèrent en tirer parti.

Document - Comment la Commission veut mesurer les émissions de méthane des gaziers européens

Contexte publie une version provisoire d’un projet de règlement qui sera présenté le 14 décembre. Des obligations de détection des émissions au niveau des installations sont prévues pour les exploitants gaziers européens. Mais Bruxelles n’impose ni objectifs de réduction des fuites ni mesures spécifiques pour les importateurs.

Info Contexte - Paquet gazier : les premières pistes de la Commission européenne

Avant même que le gaz ne soit au cœur du débat sur la flambée des prix de l’énergie, Bruxelles s’était engagée à réviser les règles encadrant le secteur. Contexte publie une première version de l’étude d’impact qui dévoile, dans les grandes lignes, ce que la Commission entend présenter le 14 décembre. Au programme : des règles « adaptées » mais pas séparées pour l’hydrogène ou l’interdiction des contrats à long terme pour le gaz fossile à partir de 2050.

Tableau de bord - Tout le paquet climat en un coup d'œil

Contexte déchiffre les grands enjeux de la quinzaine de directives et règlements que la Commission européenne a publiée, le 14 juillet, pour permettre à l’UE de réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Texte par texte, retrouvez les ambitions, les chiffres clés et les arbitrages principaux.