Le cumul d'astreintes à payer par l'État en cas d'issue défavorable pour la France du contentieux hydroélectrique avec Bruxelles « pourrait représenter des sommes très importantes », jusqu'à 727 000 euros par jour, s'inquiète la Cour des comptes.
L'instance l'écrit dans un rapport sur le renouvellement des concessions hydroélectriques en annexe de son rapport sur l'exécution du budget 2017, publié le 23 mai.
Depuis l’automne 2015, la France fait l’objet d’une mise en demeure par la Commission européenne, qu’EDF considère…