Les États membres de l’UE peuvent transposer la nouvelle directive relative aux émissions industrielles (IED) dans leur droit national jusqu’au 7 janvier 2013. Lors de sa publication, le ministère de l’Ecologie avait toutefois annoncé son intention d’engager sans attendre sa transposition dans la législation des installations classées. Promesse tenue : profitant de l’habilitation reçue du Parlement via la loi Grenelle 2, le Gouvernement vient de prendre par ordonnance les mesures permettant cette transposition.
Renforcement de la directive IPPC
La directive…
