Soumis à consultation jusqu'au 4 octobre, le projet de décret instaurant le complément de rémunération ( Relire notre article ) suscite l'appréhension des professionnels du secteur des énergies renouvelables.
"Très littéral", le texte "ne fixe pas beaucoup les détails et renvoie à d'autres arrêtés et appels d'offres eux-mêmes", constate Damien Mathon, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Le niveau de rémunération de chaque filière sera en effet défini par arrêté. Par conséquent, "les détails structurants sur la 'bankabilité'…
Le complément de rémunération se substituera progressivement au dispositif d’obligation d’achat pour toutes les installations d'une puissance supérieure à 500 kilowatts, à l'exception du photovoltaïque (les installations bénéficient du tarif d'achat jusqu'à 100 kilowatts) et de l'éolien (toutes puissances confondues).
Les installations recourant aux énergies suivantes pourront demander à bénéficier du complément de rémunération dès le 1er janvier 2016 :
- l'hydroélectrique de puissance inférieure ou égale à 1 MW
- le traitement thermique des déchets ménagers
- le biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles, ou le biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux
- la géothemie
- la cogénération d'électricité et de chaleur de puissance installée inférieure ou égale à 1 MW valorisée, à partir de gaz naturel, sur le territoire national métropolitain