Energie : la proposition de loi Brottes est mal partie

La proposition de loi Brottes sur la tarification progressive de l’énergie, élargie en cours de discussion au secteur de l’éolien, semble mal partie. Dernier épisode en date : la démission de son rapporteur au Sénat.
29 octobre 2012 à 9h18
Énergie

Ressources

À lire également

La présidence de RTE peut-elle échapper à François Brottes ?

Le président du directoire du réseau de transport d'électricité Dominique Maillard quitte l'entreprise le 1er septembre. Selon nos informations, le député à la tête de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale pourrait le remplacer.

Le marché de l'énergie français, l'un des plus "concentré d'Europe", selon Bruxelles

La Commission demande la fin progressive des tarifs réglementés pour les particuliers pour le gaz et l'électricité et une mise en concurrence rapide et non discriminatoire des contrats de concessions hydroélectriques.

La Commission envisagerait une sortie progressive des tarifs réglementés de l’énergie

C’est ce que révèle un projet de texte sur le marché intérieur de l’énergie attendu au mois d’octobre. Il ne devrait pas non plus être favorable au marché de capacité.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire