Lors de l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables le 25 novembre en commission des Affaires économiques, la question du bon échelon de collectivité pour définir les zones susceptibles d’accueillir des installations d’énergies renouvelables (ENR) a été particulièrement débattue.
À l’issue d’une longue et riche discussion, les députés ont accepté de voter l’ amendement du gouvernement à l’article 3, qui précise le dispositif introduit au Sénat. Le fonctionnement retenu est le suivant : l’État transmet aux collectivités différentes…