Fraudes à la TVA, affaire des CER hongrois , et très récemment soupçons de blanchiment d’argent en Norvège... L’actualité du marché du carbone montre les risques auquel celui-ci est exposé.
Dans cette optique, le ministère de l’Économie a commandé à l’ancien président de l’Autorité des marchés financiers, Michel Prada, un rapport sur la régulation du marché du CO2. Remis à Christine Lagarde le 19 avril 2010, le groupe de travail a indiqué que l’organisation des enchères d’ici deux ans pourrait…
Contexte :
Le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (ETS – Emissions trading scheme) a été mis en place le 1er janvier 2005.
Il permet aux États membres de l’UE de distribuer des quotas d’émissions de CO2 à différentes industries, dont la liste a été préalablement définie. Celles-ci peuvent alors s’échanger des « permis de polluer », tout en respectant le plafond d’émissions de gaz à effet de serre (GES) fixé par chaque État.
La révision de la directive, approuvée dans le cadre du paquet énergie-climat en décembre 2008, prévoit la mise aux enchères intégrale à compter de 2013 pour les entreprises d’électricité. Quelques dérogations sont néanmoins prévues par le texte.