[Documents] Le mécanisme de capacité 2.0 concrétisé par un projet d’arrêté

Contexte publie le projet d’arrêté traduisant les modifications apportées au mécanisme après négociations avec Bruxelles, ainsi que leur synthèse et un échéancier, transmis par RTE au ministère de l’Environnement et au régulateur.

16 novembre 2016 à 7h30

Énergie

Une semaine après l'approbation de ses nouvelles règles par la Commission, le mécanisme de capacité remastérisé prend forme. Son architecte, RTE, a saisi la CRE et la ministre de l'Environnement d'un projet d'arrêté qui décline les engagements pris par la France auprès de Bruxelles pour limiter notamment le risque d'abus de position dominante d'EDF.

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"La CRE doit désormais rendre son avis sur le texte", avant un examen du Conseil supérieur…

L’Estonie veut ouvrir le mécanisme de capacité aux centrales les plus polluantes

La présidence estonienne propose aux États membres de soutenir les centrales les plus polluantes un certain nombre d’heures, à négocier, dans une proposition de compromis sur la réforme du marché intérieur de l’électricité.

« Le mécanisme de capacité ne donnait pas de visibilité pour des investissements à long terme »

Dans un entretien à Contexte, le président de RTE, François Brottes, défend l’introduction de contrats pour différence au sein du mécanisme de capacité. Il s’exprime également sur le Brexit, l’Union de l’énergie et le stockage.

EDF accueille vertement le mécanisme de capacité remastérisé

L’opérateur historique a critiqué, le 11 octobre, les évolutions proposées par RTE et l’administration française pour répondre aux injonctions bruxelloises de ne pas le favoriser.

Marché de capacité : la France compte y ajouter des « contrats pour différence »

C’est ce qu’indique la DGEC dans une présentation faite devant les clients de RTE. Le même document révèle aussi que la France compte ouvrir son mécanisme aux capacités étrangères dès 2019.

Werner Langen : « Les marchés de capacité doivent rester temporaires »

L’eurodéputé allemand du PPE, rapporteur sur l’architecture du marché de l’électricité, préconise également l’abandon progressif de la priorité d’appel et de l’accès prioritaire au réseau pour les énergies renouvelables, lors d’un entretien avec Contexte.