Document - Prix garantis, rente plafonnée, stockage obligatoire… la refonte du marché de l’électricité vue par le rapporteur parlementaire

Contexte publie le rapport confié au socialiste Nicolás González Casares et détaillant le volet principal de la réforme du marché de l’électricité. L’Espagnol entend encadrer davantage les contrats à prix garantis (CFD), sans aller jusqu’à remettre en cause leur utilisation pour financer le nucléaire existant. Il veut plafonner les revenus des producteurs en cas de crise ou encore, fixer aux Vingt-Sept un objectif obligatoire de stockage.
14 mai 2023 à 21h05
Énergie
Rapport parlementaire « réforme du marché de l'électricité » — DR
À Bruxelles, Anna Hubert

Nicolás González Casares (S&D) a transmis sa copie le 14 mai à l ’ équipe de négociation. Les élus ont moins de dix jours – jusqu ’ au 23 mai – pour déposer des amendements. Ce même jour, la commission de l ’É nergie (Itre) tiendra un premier débat sur le rapport du socialiste. Contexte en égraine les propositions phares.

Les contrats de long terme devront rentrer dans le moule

Le socialiste encadre davantage la définition des « contrats pour…

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Contexte publie les avant-projets de deux règlements attendus pour le 16 mars. Pour Bruxelles, il s’agit d’éviter une nouvelle envolée généralisée des prix de l’énergie en misant notamment sur le développement des contrats à long terme pour les renouvelables et le nucléaire. Effacement, prix réglementés ou exigences de couverture des fournisseurs complètent l’arsenal de solutions qui doit permettre aux Européens de déconnecter les factures d’électricité des cours très fluctuants du gaz.
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