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Le contenu de l’accord entre les Vingt-Sept sur la réforme du marché de l’électricité

Contexte publie le texte proposé par la présidence espagnole du Conseil dans l’après-midi du 17 octobre. Il a permis de débloquer un accord entre la France et l’Allemagne en encadrant les contrats à prix garantis (CFD) appliqués aux centrales nucléaires existantes et aux nouvelles centrales.
17 octobre 2023 à 18h54
Énergie
À Bruxelles, Anna Hubert

Analyse à lire ici : https://www.contexte.com/article/energie/reforme-du-marche-de-lelectricite-valse-a-quatre-temps-pour-un-accord-franco-allemand_176593.html

L’article 19b modifié :

Le reste du texte du 13 octobre – à l’exception de changements mineurs – est conservé.

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