Fessenheim, centrales à charbon. Un mécanisme de compensation de perte de fiscalité locale liée à la fermeture de Fessenheim et des centrales à charbon est créé (art. 25). Il est constitué de deux volets.
D'une part, l'État financera la perte de contribution économique territoriale (CET) et d'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Prévue pendant cinq ans, cette compensation sera dégressive : 90 % la première année, puis 80 % la deuxième, 60 % la troisième, 40 % la…
Le projet de loi de finances pour 2019
