É nergies renouvelables
C’est l’une des surprises du projet de loi de finances rectificative (PLFR), présenté en Conseil des ministres le 7 juillet.
L’article 13 supprime, sur l’ensemble de l’année 2022, le plafonnement des sommes dont les producteurs d’ENR peuvent être redevables en cas de complément de rémunération négatif, du fait d’un prix de marché de référence supérieur au tarif de référence fixé par le contrat (ce qui est le cas avec la crise des prix de l’automne 2021, renforcée…
