Budget 2016 : la réforme de la CSPE liée à la fiscalité carbone

Le détail de la réforme de la CSPE est enfin connu, avec l’adoption, le 13 novembre 2015 en conseil des ministres, du collectif budgétaire. En 2017, la contribution climat énergie (CCE) devrait contribuer à financer le développement des ENR.
13 novembre 2015 à 17h51
Énergie

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