Berlin doit rembourser l’impôt sur les combustibles nucléaires

La Cour constitutionnelle allemande a jugé ce prélèvement contraire à la Loi fondamentale. Les énergéticiens RWE, E.On et EnBW vont recevoir 6,3 milliards d’euros.
08 juin 2017 à 8h30
Énergie

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La révision brutale en 2011 du calendrier d’arrêt des centrales fixé en 2002 a violé les intérêts des énergéticiens, selon la Cour constitutionnelle allemande. Leur indemnisation sera bien inférieure aux 19 milliards d’euros réclamés.

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