L’Arenh, c’est l’Arlésienne. Il y a un an, lors du congrès Gazelec, le représentant de la Commission européenne avait déclaré que Bruxelles se focaliserait sur « la trajectoire et la méthode » du décret qui doit fixer le système de calcul de l'accès régulé au nucléaire historique d'EDF (Arenh) pour 2015-2025.
Un an plus tard… le discours est le même. Le texte a été mis en consultation auprès des parties prenantes françaises, qui avaient jusqu'au 14 mars 2014 pour se prononcer.
Relire notre article : Le projet de décret Arenh et le texte de la consultation
Après la Commission de régulation de l’énergie, le Conseil supérieur de l’énergie, et le Conseil d’État, il est désormais entre les mains de la Commission européenne. Qui affirme toujours être concentrée sur la méthode.
« Nous voulons nous assurer que la méthodologie est conforme à la loi Nome (...). Qu’elle ne crée pas d’effets ciseaux », a déclaré la conseillère auprès du Directeur général à l’Énergie de la Commission Anne Houtman lors du Congrès Gazelec, mardi 14 octobre.
Les doutes de la Commission ?
Une lenteur qui montre les doutes de Bruxelles sur le système prévu par le décret ? La question a été posée par Gwenaëlle Huet de GDF Suez. "Si le sujet traîne, est-ce parce que la Commission européenne s'interroge sur la méthodologie?"
Selon Mme Huet, certains éléments dans le texte « n’ont pas pour objectif d’ouvrir totalement le marché » comme le prévoit la loi Nome. Et de pointer l’absence de livraison de la modulation du nucléaire aux opérateurs alternatifs et le système de « double rémunération pour les investissements de prolongation » de la durée de vie des centrales.
Interrogée, Anne Houtman a botté en touche. « La Commission examine, donc elle n’a pas encore de position ».
Tour à tour, les acteurs présents se sont alarmés du manque de visibilité qui risque de les obliger à s’engager sur des achats d’énergie sans connaître le prix de l’Arenh.
"Fonctionnement dégradé"
Et c’est là où le changement est à noter par rapport à 2013. Lors du congrès Gazelec, le représentant de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) Julien Tognola avait promis un décret, avant le guichet du 15 novembre.
Cette année, la France n’a visiblement pas totalement les mains libres, et l’administration prend des précautions. « Aujourd’hui, il est un peu tôt pour savoir si on sera capable de publier le décret dans des délais compatibles », a déclaré Julien Tognola, qui a reconnu que « cette année, le fonctionnement est dégradé ».
Au-delà du calendrier, plusieurs questions relatives au prix restent posées. Si le décret n’est pas publié avant le guichet du 15 novembre, le montant de l’Arenh changera-t-il au cours de l’année 2015? « Je ne peux pas répondre », a avoué le représentant de la DGEC.
Pari à la hausse
L’incertitude existe enfin sur le prix à venir. Si l'on considère le rapport de la Cour des comptes, mais également la prise en compte des coûts de l'enfouissement des déchets (CIGEO) « je ne vois pas l’Arenh chuter », a indiqué Jacques Percebois, professeur à l’université de Montpellier.
Pour ne pas perdre de temps, une fois le décret paru, la Commission de régulation de l'énergie travaille d’ores et déjà à la fixation du prix, qui lui incombe désormais. Il faut « pouvoir réagir très vite dès la sortie du décret », a précisé le représentant de la DGEC.
Quoi qu’il arrive, décret ou pas décret au 15 novembre, la DGEC « tente », d’ici le mois d’octobre, de « trouver une solution » pour permettre aux acteurs « d’avoir de la visibilité ». Rassurant?