La e-santé se cherche une place dans l’Acte pour l’intelligence artificielle

Malgré des conséquences importantes, le projet législatif sur l’IA mentionne à peine la santé. Mais la commission Environnement et Santé publique au Parlement européen, bien que seulement consultée pour avis, entend peser de tout son poids. Une porte d’accès pour les lobbys de la e-santé.
17 janvier 2022 à 8h00
E-santé
plage — Andrea Fistetto
par Sophie Petitjean

Après d’importants retards causés par des conflits de compétence , le travail sur la proposition législative relative à l’intelligence artificielle est enfin lancé au Parlement européen. Premier vrai développement depuis la publication du texte en avril dernier : la présentation, le 13 janvier, du projet d’avis de Susana Solís Pérez (Renew Europe) en commission Environnement et Santé publique (Envi), qui tente de faire remonter la santé dans un texte dense et très transversal.

Malgré les apparences, d’importants effets pour la…

À lire également

L’Union européenne arrache un accord sur l’intelligence artificielle L’Union européenne arrache un accord sur l’intelligence artificielle
iStock

L’Union européenne arrache un accord sur l’intelligence artificielle

Au terme de trente-sept heures de discussions étalées sur trois jours, les négociateurs se sont entendus tard dans la soirée du 8 décembre sur un cadre réglementaire horizontal présenté comme unique au monde. Le compromis provisoire, qui pourrait encore faire l’objet de nombreuses réunions techniques, doit être validé officiellement avant d’être réputé adopté.
Intelligence artificielle en santé
[Document] Le projet de rapport du Parlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle [Document] Le projet de rapport du Parlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle
Flickr CC by Mike MacKenzie

[Document] Le projet de rapport du Parlement sur l’Acte pour l’intelligence artificielle

Contexte publie les propositions des corapporteurs Dragoș Tudorache (Renew Europe) et Brando Benifei (S&D) : près de 300 amendements devraient être rendus publics ce vendredi 22 avril et seront examinés le 11 mai prochain par les commissions Marché intérieur (Imco) et Liberté civiles (Libe) du Parlement européen.
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
[Document Contexte] - Les États favorables à plus de clarté juridique sur l’IA [Document Contexte] - Les États favorables à plus de clarté juridique sur l’IA
Rosmarie Voegtli

[Document Contexte] - Les États favorables à plus de clarté juridique sur l’IA

À la suite d’une demande d’accès aux documents, Contexte publie les réactions d’une vingtaine d’États membres sur la proposition d’Acte sur l’intelligence artificielle. Plusieurs pays, comme la France, la Slovaquie et Malte, y réclament des clarifications sur le lien avec les règles sur les dispositifs médicaux.
Intelligence artificielle en santé

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire